Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter les pages dédiées du portail de la fiscalité indirecte ou de la Commission européenne. Si vous avez des questions, nous vous invitons à contacter votre expert fiscal.

Nous attirons votre attention sur l’abolition des seuils existants pour les ventes à distance de biens au sein de l’UE qui seront remplacés par un nouveau seuil de 10 000 EUR applicable à l’ensemble de l’UE. En dessous du seuil de 10 000 euros, la fourniture de services de télécommunication, de radiodiffusion ou de télévision ou de services électroniques (TBE) et les ventes à distance de biens au sein de l’UE resteront soumises à la TVA dans l’État membre où est établi l’assujetti.

Par conséquent, à partir du 1^er juillet 2021, vous ne pourrez sous-traiter la production des factures à Letzshop que si vous ne dépassez pas ce nouveau seuil de 10 000 EUR. Si vous dépassez ce seuil et que jusqu’ici vous nous aviez sous-traité la production des factures, nous vous demandons de nous contacter afin que nous arrêtions la production des factures à partir du 1^er juillet 2021.  
 
A noter aussi que les vendeurs en ligne peuvent dorénavant s’inscrire dans un État membre de l’UE, pour déclarer et payer la TVA sur toutes les ventes à distance de biens et la livraison de services à des clients situés sur le territoire de l’UE.