Régime TVA vente à distance à l’étranger

La vente à distance recouvre les ventes par correspondance et, d’une manière générale, toutes les ventes portant sur des biens qui sont expédiés ou transportés par le vendeur à destination d’un particulier, consommateur privé, non assujetti à la TVA, établi dans un Etat membre de l’UE.

Les ventes à distance effectuées à des consommateurs résidant dans un autre Etat membre de l’UE sont intégralement imposables dans cet autre Etat membre dès que le fournisseur y réalise des ventes dont le montant annuel dépasse un certain seuil fixé par cet autre Etat membre (entre 35.000 euros et 100.000 euros selon l’Etat membre considéré).

Attention :
Letzshop ne pouvant gérér les différents taux de TVA des différents pays membres, le taux appliqué lors d’une vente sera dans tous les cas le taux luxembourgeois !
Ceci implique que si vous avez dépassé les seuils fixés par un autre Etat membre, et que si vous devez déclarer la TVA dans ce même pays, vous perdez la différence sur votre marge !
Exemple : TVA en France : 20% vs. TVA au Luxembourg 17%, Différence = 3%

Pour de plus amples renseignements veuillez consulter votre fiduciaire ou les sites des autorités suivants :